Jugement du Conseil d’Etat

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Compte-rendu d’une étude au large "CAN"

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Compte-rendu du comité de suivi du 8.11.2016

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Compte rendu d’inspection Pointe d’Armor

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Conseil d’Etat

A l’audience de ce jour, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet des requêtes de notre collectif et des élus au motif que les manquements, erreurs, omissions, insuffisances du dossier d’enquête publique n’ont pas été de nature à nuire à la décision du ministre. Toutefois, la rapporteure précise que les modifications substantielles du projet, après enquête publique, auraient dû entraîner l’ouverture d’une nouvelle enquête publique. Généralement, l’avis du rapporteur est suivi par les juges. Le jugement est mis en délibéré et nous connaîtrons la position du Conseil d’Etat sous 3 à 4 semaines.


Référé-Suspension Tribunal Administratif

Le 03 août dernier, notre collectif a déposé une requête en référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux. L’audience est fixée le 30.08 et la décision du juge sera connue le 31.08.2016


Compte-rendu du comité de suivi du 18.04.2016

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Comité de suivi

Le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. De l’avis unanime des participants , les études présentées par la CAN sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet !


Référendum Local

Suite à la décision du Président de la République sur Notre Dame des Landes, le collectif demande la tenue d’un référendum local sur l’extraction de sable. Voir le communiqué



Comité de suivi

Suite au décret ministériel de septembre 2015, des arrêtés préfectoraux de décembre 2015, le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. Le 08.06.2015, le ministre Macron, en visite à Lannion, avait déclaré :

· "que des cabinets indépendants seraient désignés pour réaliser l’étude environnementale avant travaux (faune, flore, avifaune, expertise halieutique...)" et une étude socio-économique pour mesurer les impacts éventuels sur les emplois locaux directs et indirects

· "qu’une feuille de route contraignante à l’égard de la Cie Armoricaine de Navigation serait signée concernant l’exploration potentielle à 40 km des côtes"

Résultats : c’est la Cie Armoricaine de Navigation qui pilote les deux études précitée et qui a rédigé la feuille de route ! La CAN démontre que ce gisement est impossible : trop loin, trop profond, pas la technique, etc....De fait, la feuille de route "contraignante à l’égard de la CAN est devenue une feuille de route contraignante à l’égard...de l’Etat !

De l’avis unanime des participants au 1er comité de suivi, les études précitées sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet, un autre en décembre alors que normalement, un comité de suivi est annuel. Notre collectif a dénoncé depuis le début de ce dossier fin 2010, toutes les insuffisances, erreurs, omissions, manquements du dossier d’enquête publique. Tout ce que nous avons dit se confirme maintenant.

Avec les 13 communes concernées par le dossier d’enquête publique, les communautés de Lannion et Morlaix, nous avons déféré le décret ministériel devant le Conseil d’Etat et les arrêtés préfectoraux devant le Tribunal Administratif de Rennes. Ses affaires sont toujours pendantes.

C’est pourquoi, pour rappeler à M. Macron ses engagements, 10 000 cartes postales ont été éditées pour lui expédier. Ces cartes seront disponibles chez les commerçants, mairies, office du tourisme. Il suffit de signer, affranchir et poster. La carte sera téléchargeable sur notre site internet peupledesdunesentregor.com.

D’autre part, comme pour Notre Dame des Landes, nous demandons à M. Macron d’organiser un référendum local.

Bien à vous





Le collectif

Le collectif

Le collectif « Le Peuple des Dunes en Trégor » est un collectif d’associations et d’organismes qui ont un intérêt à préserver le patrimoine maritime du Trégor. Avec chacun leurs objectifs, ils se retrouvent dans leur opposition au projet d’extraction de sable en baie de Lannion.

- Il réunit les associations et les organisations qui s’opposent au projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion et permet de coordonner les efforts de tous, d’assurer la cohérence des actions et d’en renforcer l’impact. Chaque association ou organisme possède son propre objet : défense de l’environnement, développement du tourisme et des sports nautiques, comités de pêcheurs professionnels ou de plaisanciers...Mais tous ont un intérêt à ce que le patrimoine maritime du Trégor soit préservé. Tous ont signé une même charte dans laquelle ils s’engagent à défendre ce patrimoine.

- Il n’est pas possible à un particulier d’adhérer directement au collectif mais il peut adhérer à une association qui fait partie du collectif. Pour voir la liste des associations appartenant au collectif liste des associations.

  • Le collectif a été constitué le 3 Janvier 2012. Chaque association ou organisme membre du collectif a signé une charte. Le collectif respecte dans ses actions un certain nombre de principes
  • Les actions du collectif sont décidées par un comité de pilotage dont le Président est Alain Bidal Voir les membres
  • Le collectif n’est pas une structure juridique et n’a pas de personnalité morale. Ses actions sont juridiquement et financièrement abritées dans des associations du collectif.
 
Création de sites internet :