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Référendum Local

Suite à la décision du Président de la République sur Notre Dame des Landes, le collectif demande la tenue d’un référendum local sur l’extraction de sable. Voir le communiqué


Comité de suivi

Le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. De l’avis unanime des participants , les études présentées par la CAN sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet !


Jugement du Conseil d’Etat

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Compte-rendu du comité de suivi du 18.04.2016

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Référé-Suspension Tribunal Administratif

Le 03 août dernier, notre collectif a déposé une requête en référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux. L’audience est fixée le 30.08 et la décision du juge sera connue le 31.08.2016


Conseil d’Etat

A l’audience de ce jour, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet des requêtes de notre collectif et des élus au motif que les manquements, erreurs, omissions, insuffisances du dossier d’enquête publique n’ont pas été de nature à nuire à la décision du ministre. Toutefois, la rapporteure précise que les modifications substantielles du projet, après enquête publique, auraient dû entraîner l’ouverture d’une nouvelle enquête publique. Généralement, l’avis du rapporteur est suivi par les juges. Le jugement est mis en délibéré et nous connaîtrons la position du Conseil d’Etat sous 3 à 4 semaines.


Compte rendu d’inspection Pointe d’Armor

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Compte-rendu du comité de suivi du 8.11.2016

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Compte-rendu d’une étude au large "CAN"

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Comité de suivi

Suite au décret ministériel de septembre 2015, des arrêtés préfectoraux de décembre 2015, le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. Le 08.06.2015, le ministre Macron, en visite à Lannion, avait déclaré :

· "que des cabinets indépendants seraient désignés pour réaliser l’étude environnementale avant travaux (faune, flore, avifaune, expertise halieutique...)" et une étude socio-économique pour mesurer les impacts éventuels sur les emplois locaux directs et indirects

· "qu’une feuille de route contraignante à l’égard de la Cie Armoricaine de Navigation serait signée concernant l’exploration potentielle à 40 km des côtes"

Résultats : c’est la Cie Armoricaine de Navigation qui pilote les deux études précitée et qui a rédigé la feuille de route ! La CAN démontre que ce gisement est impossible : trop loin, trop profond, pas la technique, etc....De fait, la feuille de route "contraignante à l’égard de la CAN est devenue une feuille de route contraignante à l’égard...de l’Etat !

De l’avis unanime des participants au 1er comité de suivi, les études précitées sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet, un autre en décembre alors que normalement, un comité de suivi est annuel. Notre collectif a dénoncé depuis le début de ce dossier fin 2010, toutes les insuffisances, erreurs, omissions, manquements du dossier d’enquête publique. Tout ce que nous avons dit se confirme maintenant.

Avec les 13 communes concernées par le dossier d’enquête publique, les communautés de Lannion et Morlaix, nous avons déféré le décret ministériel devant le Conseil d’Etat et les arrêtés préfectoraux devant le Tribunal Administratif de Rennes. Ses affaires sont toujours pendantes.

C’est pourquoi, pour rappeler à M. Macron ses engagements, 10 000 cartes postales ont été éditées pour lui expédier. Ces cartes seront disponibles chez les commerçants, mairies, office du tourisme. Il suffit de signer, affranchir et poster. La carte sera téléchargeable sur notre site internet peupledesdunesentregor.com.

D’autre part, comme pour Notre Dame des Landes, nous demandons à M. Macron d’organiser un référendum local.

Bien à vous





Le projet

Le projet


Le projet, dont le pétitionnaire est la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) filiale du groupe Roullier, consiste à extraire 400000 m3 de sable coquillier par an sur une période de 20 ans, soit au total 8 millions de m3, d’une dune sous marine située à la « pointe de Lannion » à moins d’un kilomètre de deux zones classées Natura 2000 dont celle de la réserve des sept iles, sanctuaire d’oiseaux marins. Ce sable coquillier est censé servir à l’amendement des sols pour la culture maraîchère. La demande de la CAN fait suite à l’interdiction faite par l’Europe de l’extraction du maerl afin d’éviter la destruction d’habitats marins. La zone que convoite la CAN est un endroit où vivent et se développent notamment les lançons qui sont à la base de la nourriture de nombreux oiseaux marins, de poissons tels le lieu jaune et le bar et des poissons plats tels la barbue et le turbot. Cette zone est critique pour les pêcheurs professionnels qui y passent plus de la moitié de leur temps de pêche et y placent leurs casiers. Elle est également une zone fréquentée par les pêcheurs plaisanciers et les plongeurs soient plus de 10000 personnes par an.

Fin 2014, la CAN a modifié les paramètres de sa demande. Les conditions d’exploitation retenues par le ministère sont :

  • - un volume d’extraction de 50000 Tonnes la première année et ne dépassant pas 250000 Tonnes
  • - pas d’extraction pendant les mois de Mai à Septembre
  • - une autorisation d’extraction renouvelable annuellement
  • Le projet, comme le prévoit la loi, a fait l’objet d’un décret ministériel et d’une autorisation d’ouverture des travaux signé par le Préfet du Finistère à la fin de l’année 2015 (voir rubrique références). Le décret a en outre instauré un comité de suivi.

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