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Référendum Local

Suite à la décision du Président de la République sur Notre Dame des Landes, le collectif demande la tenue d’un référendum local sur l’extraction de sable. Voir le communiqué


Comité de suivi

Le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. De l’avis unanime des participants , les études présentées par la CAN sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet !


Jugement du Conseil d’Etat

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Compte-rendu du comité de suivi du 18.04.2016

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Référé-Suspension Tribunal Administratif

Le 03 août dernier, notre collectif a déposé une requête en référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux. L’audience est fixée le 30.08 et la décision du juge sera connue le 31.08.2016


Conseil d’Etat

A l’audience de ce jour, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet des requêtes de notre collectif et des élus au motif que les manquements, erreurs, omissions, insuffisances du dossier d’enquête publique n’ont pas été de nature à nuire à la décision du ministre. Toutefois, la rapporteure précise que les modifications substantielles du projet, après enquête publique, auraient dû entraîner l’ouverture d’une nouvelle enquête publique. Généralement, l’avis du rapporteur est suivi par les juges. Le jugement est mis en délibéré et nous connaîtrons la position du Conseil d’Etat sous 3 à 4 semaines.


Compte rendu d’inspection Pointe d’Armor

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Compte-rendu du comité de suivi du 8.11.2016

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Compte-rendu d’une étude au large "CAN"

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Comité de suivi

Suite au décret ministériel de septembre 2015, des arrêtés préfectoraux de décembre 2015, le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. Le 08.06.2015, le ministre Macron, en visite à Lannion, avait déclaré :

· "que des cabinets indépendants seraient désignés pour réaliser l’étude environnementale avant travaux (faune, flore, avifaune, expertise halieutique...)" et une étude socio-économique pour mesurer les impacts éventuels sur les emplois locaux directs et indirects

· "qu’une feuille de route contraignante à l’égard de la Cie Armoricaine de Navigation serait signée concernant l’exploration potentielle à 40 km des côtes"

Résultats : c’est la Cie Armoricaine de Navigation qui pilote les deux études précitée et qui a rédigé la feuille de route ! La CAN démontre que ce gisement est impossible : trop loin, trop profond, pas la technique, etc....De fait, la feuille de route "contraignante à l’égard de la CAN est devenue une feuille de route contraignante à l’égard...de l’Etat !

De l’avis unanime des participants au 1er comité de suivi, les études précitées sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet, un autre en décembre alors que normalement, un comité de suivi est annuel. Notre collectif a dénoncé depuis le début de ce dossier fin 2010, toutes les insuffisances, erreurs, omissions, manquements du dossier d’enquête publique. Tout ce que nous avons dit se confirme maintenant.

Avec les 13 communes concernées par le dossier d’enquête publique, les communautés de Lannion et Morlaix, nous avons déféré le décret ministériel devant le Conseil d’Etat et les arrêtés préfectoraux devant le Tribunal Administratif de Rennes. Ses affaires sont toujours pendantes.

C’est pourquoi, pour rappeler à M. Macron ses engagements, 10 000 cartes postales ont été éditées pour lui expédier. Ces cartes seront disponibles chez les commerçants, mairies, office du tourisme. Il suffit de signer, affranchir et poster. La carte sera téléchargeable sur notre site internet peupledesdunesentregor.com.

D’autre part, comme pour Notre Dame des Landes, nous demandons à M. Macron d’organiser un référendum local.

Bien à vous





Documents de référence

Charte des espaces côtiers


Ce document a été préparé par la Région Bretagne. Il est un acte d’engagement et un document de référence définissant un projet d’avenir pour la zone côtière bretonne se déclinant en sept défis à relever. Elle propose les principes qui doivent régir l’action de tous sur le littoral et les dispositifs nécessaires pour faire vivre la charte.

  • Extrait de la charte concernant le sable coquillier :
    -  « Les sables coquilliers, qui sont des ressources non renouvelables, font l’objet de plus en plus d’extractions. Ils représentent aujourd’hui 1% de l’ensemble des matériaux utilisés chaque année en France. Ceci s’explique par une augmentation des besoins dans le secteur de la construction et la restriction, pour des raisons environnementales, de l’extraction des granulats alluvionnaires. La Bretagne est concernée au premier chef par cet essor, du fait de la présence de gisements à proximité de la côte et à de faibles profondeurs et la forte demande du secteur de la construction. Outre l’exclusion de toute autre activité sur la zone exploitée (et 27 Selon la convention européenne du Paysage (2000), le paysage désigne une partie du territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. en particulier la pêche par la destruction des habitats, des nourriceries et des gisements de coquillages), l’extraction de granulats provoque une importante modification des caractéristiques hydro-sédimentaires des zones exploitées et des zones adjacentes. Il ne s’agit pas d’interdire cette activité, créatrice d’emplois et de richesses, mais bien de l’encadrer et de promouvoir des alternatives pour répondre aux besoins du secteur de la construction. Cela est d’autant plus envisageable que les bénéfices réalisés et la constante augmentation des besoins permettraient de supporter le développement de ressources alternatives telles que la réutilisation des gravats ou encore des matériaux de dragage portuaire. L’éloignement des sites d’exploitation de la côte, le respect des conditions d’exploitation, la définition de zones d’extraction en concertation avec les autres utilisateurs de l’espace marin et le développement de produits de substitution, constituent sans doute les voies à suivre. »
  • Voir la charte
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