Jugement du Conseil d’Etat

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Compte-rendu d’une étude au large "CAN"

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Compte-rendu du comité de suivi du 8.11.2016

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Compte rendu d’inspection Pointe d’Armor

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Conseil d’Etat

A l’audience de ce jour, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet des requêtes de notre collectif et des élus au motif que les manquements, erreurs, omissions, insuffisances du dossier d’enquête publique n’ont pas été de nature à nuire à la décision du ministre. Toutefois, la rapporteure précise que les modifications substantielles du projet, après enquête publique, auraient dû entraîner l’ouverture d’une nouvelle enquête publique. Généralement, l’avis du rapporteur est suivi par les juges. Le jugement est mis en délibéré et nous connaîtrons la position du Conseil d’Etat sous 3 à 4 semaines.


Référé-Suspension Tribunal Administratif

Le 03 août dernier, notre collectif a déposé une requête en référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux. L’audience est fixée le 30.08 et la décision du juge sera connue le 31.08.2016


Compte-rendu du comité de suivi du 18.04.2016

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Comité de suivi

Le 1er comité de suivi d’information et de concertation s’est tenu à Lannion le 18 avril dernier. De l’avis unanime des participants , les études présentées par la CAN sont très insuffisantes. A tel point qu’un nouveau comité de suivi est fixé en juillet !


Référendum Local

Suite à la décision du Président de la République sur Notre Dame des Landes, le collectif demande la tenue d’un référendum local sur l’extraction de sable. Voir le communiqué









Peuple des dunes

Brèves

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